Facturation électronique pour les kinés libéraux
Tout ce qu’il faut savoir pour bien anticiper
La réforme de la facturation électronique s’impose à l’ensemble du secteur de la santé en France. Elle vise à moderniser les échanges commerciaux et à renforcer la lutte contre la fraude.
La facturation électronique pour les kinésithérapeutes en quelques mots
À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, tous les kinésithérapeutes libéraux devront être capables de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs.
L’obligation d’émission sera progressive, d’abord pour les grandes entreprises, puis à partir de septembre 2027 pour toutes les TPE, PME et micro-entreprises, y compris les cabinets de kinésithérapie concernés par des prestations assujetties à la TVA, comme l’explique le portail des impôts sur la Facturation électronique.
Quels kinés sont concernés ?
Le passage à la facturation électronique concerne la profession à différents niveaux :
- Actes de soins courants : La majorité des actes de soins réalisés par les kinés libéraux sont exonérés de TVA. Cela signifie que vous n’aurez pas à émettre de factures électroniques pour vos patients dans ce cadre, un point détaillé par l’ANGAK dans son article sur l’émission de factures électroniques et sur le site de la DGFiP.
- Prestations soumises à TVA : Si vous réalisez des prestations annexes soumises à TVA (conseil en entreprise, rétrocession, location, actes hors soins exonérés de TVA, etc.), ces opérations devront être facturées électroniquement selon les modalités prévues par la loi et les obligations de la réforme.
- Réception des factures : Tous les kinés libéraux, quel que soit leur statut, devront pouvoir réceptionner des factures électroniques structurées provenant de leurs fournisseurs (informatique, équipement médical, etc.) à partir du 1ᵉʳ septembre 2026.
Quelles sont les exigences et étapes ?
Pour se conformer à la réforme, il faut comprendre les principes de base imposés par l’administration fiscale :
- Plateformes agréées : L’administration fiscale impose l’utilisation de plateformes agréées (publiques ou privées) pour la réception (et à terme l’émission) des factures électroniques, en utilisant des formats normalisés (Factur-X, UBL, CII).
- Vous pouvez consulter la liste des plateformes partenaires sur le site des impôts.
- Identifiant : Le numéro SIREN du professionnel restera l’identifiant de référence pour le routage des factures.
- E-reporting : Un dispositif strict d’archivage et de transmission des données (e-reporting) est instauré pour renforcer la traçabilité et la lutte Voici une proposition de newsletter, inspirée du contenu de votre document, pour annoncer l’article sur la facturation électronique :
Pourquoi se préparer dès maintenant ?
Cette transition est incontournable pour tous les kinés, même dans le cas d’exonération de TVA.
- Anticipation : S’organiser dès aujourd’hui permet d’anticiper l’impact sur la gestion du cabinet, de tester les outils compatibles et de se conformer aux exigences légales sans stress lors de l’échéance. Ces étapes sont cruciales pour tous les professionnels libéraux de santé.
- Conformité : Se tenir informé vous garantit de rester à jour et de profiter d’éventuels dispositifs d’accompagnement annoncés par les instances officielles.
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