Relation conventionnelle avec la CPAM74


La CPAM et les syndicats se mettent d'accord sur une date et un ordre du jour pour la réunion. Les sujets à aborder peuvent inclure des sujets d'ordre départemental avec des points de reference national par rapport à la kinésithérapie.

Avant la réunion, chaque partie peut préparer des documents en amont de la réunion. Cela peut inclure des bilans d’activités, des comparatifs, le point sur les dépenses de santé, des études de cas et parfois des retours de terrains pour des propositions de modifications de pratiques existantes. 

La CPD se réunit, en présence des représentants de la CPAM et des représentants du syndicat. Chaque partie présente ses points de vue, ses arguments et ses préoccupations.

Cela peut être au niveau des process pour les accidents de travail, les process pour certains remboursements de soins, les affiliations et accords collectifs avec certains pays frontaliers (comme la Suisse concernant notre departement).

Un échange a lieu entre les deux parties, permettant de discuter des propositions, des objections et des attentes. Cela peut inclure des négociations sur des points spécifiques.

À l’issue des discussions, des décisions peuvent être prises, que ce soit sur des changements à apporter dans les pratiques ou des projets à éluder ou à co-construire sur le plan départemental.

Un procès-verbal est rédigé pour résumer les échanges et les décisions prises. Ce document est partagé avec les deux parties pour validation.

Les décisions prises lors de la CPD doivent être mises en œuvre. Des réunions de suivi peuvent être planifiées pour évaluer l’impact des décisions et discuter de futurs points de préoccupation.

Enfin, les résultats de la CPD peuvent être communiqués aux professionnels de santé concernés, afin de les tenir informés des changements et des discussions qui ont eu lieu.